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Vote de la loi instaurant le 27 mai

EXTRAITS DES DÉBATS A L’ASSEMBLÉE NATIONALE LE 9 JUILLET 2013 LORS DU VOTE DE LA LOI INSTAURANT LE 27 MAI COMME JOURNEE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE

Intervention de Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants.

Sur les raisons qui expliquent l’importance de ce texte

Intervention de Mme Émilienne Poumirol

Intervention de Mme Marianne Dubois

Intervention de M. Francis Hillmeyer

Intervention de M. Stéphane Saint-André

Intervention de M. Jean-Jacques Candelier

Intervention de Mme Edith Gueugneau

Intervention de Mme Sophie Dion

Intervention de M. François Rochebloine

Intervention de Mme Nathalie Chabanne

Intervention de M. Jean-Claude Mathis

Intervention de M. Christophe Léonard

Intervention de M. Jean-Pierre Le Roch

Intervention de M. Joaquim Pueyo

 

Vote sur l’ensemble
Nombre de votants 66
Nombre de suffrages exprimés 66
Majorité absolue 34
Pour l’adoption 66
Contre 0

 

La proposition de loi est adoptée.