CONGRES NATIONAL – BRIVE-LA-GAILLARDE
10-11-12 OCTOBRE 2014
RESOLUTION CONCERNANT LE CENTRE DE SOINS DE
SUITE ET DE
READAPTATION DELESTRAINT-FABIEN,
A PENNE-D'AGENAIS
Le Congrès de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (ANACR), réuni les 10, 11 et 12 octobre 2014 à Brive-la-Gaillarde, a entendu une information sur le Centre de soins de suite et de réadaptation Delestraint-Fabien que l'ANACR possède à Penne-D'agennais dans le Lot-et-Garonne. Dès la Libération, les Résistants se sont mobilisés pour acquérir le domaine de Ferrié où le Centre est implanté, afin d'y accueillir celles et ceux d'entre eux qui, après avoir vécu les conditions très dures de la clandestinité ou sortant de longs mois de détention avaient besoin de restaurer une santé tant physique que morale.
Aujourd'hui, propriété de l'ANACR avec un bail à construction de 99 ans sur le domaine de Ferrié, le Centre Delestraint-Fabien est ouvert à tous les assurés sociaux et, dans le cadre du projet médical de l'établissement défini par l'ANACR, qui est actuellement d'assurer une fonction de soins de suite et de réadaptation, est conventionné avec l'Agence Régionale de santé comme établissement à but non lucratif participant au service public d'hospitalisation.
Œuvre sociale dont les Résistantes et les Résistants qui l'ont fondée peuvent être légitimement fiers, le Centre Delestraint-Fabien, dont l'activité au service d'une qualité de soins dispensée à tous sans esprit de lucre illustre la démarche sociale du Programme du Conseil National de la Résistance, est un legs confié par eux aux Ami(e)s de la Résistance qui auront à cœur de le préserver dans la fidélité à ses fondateurs et à celles et ceux qui depuis près de 70 ans l'ont fait vivre et se développer.
Etablissement très apprécié des patients qui y séjournent, à la qualité tant de ses locaux que des soins qui y sont prodigués reconnue et attestée par l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et la Haute Autorité de la Santé, le Centre Delestraint-Fabien a une rigueur de gestion, condition de sa pérennité, qui depuis plusieurs années dégage des excédents d'exploitation lui permettant de moderniser ses équipements, de constituer un utile fonds de réserve. C'est là le résultat des efforts conjugués de la Directrice du Centre et de son prédécesseur, du personnel médical et soignant, du personnel administratif, de service et d'entretien du Centre auxquels le Congrès de l'ANACR réuni à Brive-la-Gaillarde tient à rendre hommage.
Le Congrès de Brive-la-Gaillarde confirme les décisions prises en novembre 2004 par le Congrès de l'ANACR réuni à Grenoble quant à la composition du Conseil de Gestion mis en place pour donner avis et conseils sur l'activité du Centre, ainsi que du Conseil exécutif assistant la Direction du Centre et représentant en permanence sur place la Direction Nationale de l'ANACR.
Le Conseil Exécutif, de cinq à sept membres, présidé par un membre de la Présidence ou le – ou la - secrétaire général(e) de l'ANACR, suppléé en cas de besoin par le – ou la – vice-président(e) – du Conseil exécutif, est composé de responsables nationaux de l'Association (membres du Bureau national et du Conseil National), et a pour mission d'assister le directeur ou la Directrice du Centre, d'intervenir décisionnellement dans le cas où des prises de décisions engageraient la responsabilité de l'ANACR, à l'exception de celles qui impliqueraient l'engagement financier de l'Association pour lesquelles il devrait recevoir au préalable l'accord de la Direction Nationale.
Il a en outre pour mission de fixer, en concertation avec le Directeur ou la Directrice de l'établissement, l'ordre du jour du Conseil de Gestion, de s'assurer de la mise en œuvre des orientations fixées par l'ANACR dans le respect des dispositions réglementaires des établissements de santé, de prendre en concertation avec le Directeur ou la Directrice des décisions urgentes et nécessaires au nom de l'ANACR, de participer à l'élaboration de la politique de coopération et de partenariat de l'établissement, de représenter le Président dans les instances et auprès des pouvoirs locaux, départementaux et régionaux, d'étudier les alertes et indicateurs de vigilances.
Le Conseil exécutif contribue à établir un climat de confiance dans les relations avec le personnel, qui ne doivent en aucun cas revêtir un caractère d'autorité, celle-ci étant exclusivement exercée par le Directeur ou la Directrice de l'établissement. Il participe aux réunions du personnel avec la direction du Centre Delestraint-Fabien au moins une fois par an. Il conseille la Direction dans les éventuels conflits du travail avec les membres du personnel.
Le membre de la Présidence de l'ANACR qui suit les activités du Centre Delestraint-Fabien ou le ou la secrétaire général(e) de l'ANACR ou à défaut le ou la Vice-président(e) du Conseil exécutif est l'intermédiaire exclusif entre la Direction de l'ANACR et la Direction du Centre Delestraint-Fabien.
Les membres du Conseil Exécutif sont de droit membres du Conseil de Gestion.
Un règlement intérieur définit les règles de fonctionnement et l'étendue de son pouvoir d'intervention au sein de l'établissement. Il donne la composition et le rôle de chacun de ses membres. Il fixe la périodicité de ses réunions.
Le Conseil de Gestion, présidé par un membre de la Présidence de l'ANACR ou le Secrétaire général de l'ANACR, ou à défaut par leur représentant dûment mandaté est, désignés par le Bureau National de l'ANACR, composé outre les membres du Conseil exécutif, de :
- Membres de l'ANACR
- De représentants des différents partenaires ayant participé à la restructuration du Centre Delestraint-Fabien.
- De personnalités du département
• Le Préfet, le Sous-Préfet de l'arrondissement, le Conseiller Général du canton, le Maire de Penne d'Agenais
• Le représentant de la Direction départementale de l'Agence Régionale de Santé
- Des délégués du personnel
- Du médecin coordonnateur
- De membres du personnel d'encadrement.
Le Conseil de Gestion est informé de la politique générale de l'établissement, et formule des conseils et donne avis sur :
La mise en œuvre du projet d'établissement
Le rapport sur les objectifs et prévisions d'activité de l'établissement pour l'année à venir
L'examen quadrimestriel de l'activité et des résultats d'exploitation.
Le bilan de l'année
L'élaboration du budget annuel pour l'année à venir
Le fonctionnement global de l'établissement.
Il est informé par le médecin de l'établissement du contenu du rapport médical annuel.
Il reçoit les suggestions et entend le cas échéant les doléances des délégués du personnel.
Le Conseil de Gestion se réunit sur convocation d'un membre de la Présidence de l'ANACR ou à défaut de son Secrétaire général au minimum trois fois par an ainsi que tant que nécessaire.
Œuvre sociale et propriété de l'ANACR, géré au quotidien par sa direction sous la supervision de la direction de l'ANACR, qui en en définit les orientations stratégiques, le Centre Delestraint-Fabien poursuit aujourd'hui la mission que lui ont assignée les Résistantes et les Résistants qui le fondèrent il y a soixante-dix ans. Réunis du 10 au 12 octobre à Brive-la-Gaillarde, les Délégué(e) au Congrès national de l'ANACR réaffirment leur attachement au Centre Delestraint-Fabien et leur volonté de pérenniser son activité dans la fidélité à la démarche sociale du Programme du CNR.
